Article (Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
Art. 1er. - Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables du 1er janvier au 30 juin 1992 puis à partir du 1er juillet 1992 sont données en annexe du présent arrêté.