Article (Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- l'identité des personnes et des intervenants;
- la vie professionnelle;
- la situation militaire des intéressés;
- les distinctions (décorations, récompenses, titres de guerre);
- les dossiers traités;
- les références du courrier.
La durée de conservation des informations est limitée à dix ans après la dernière intervention sur les données.