Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1984 instituant un comité spécial d'hygiène et de sécurité au ministère des relations extérieures est abrogé.