Article (Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 2. - Avant le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est ajouté l'intitulé suivant: «A. - Echantillons liquides ou comportant une phase liquide».
Au 1er alinéa du paragraphe 1o du même article, les mots: «Toutes les eaux soumises à analyse doivent être préalablement passées» sont remplacés par les mots: «Tous les échantillons soumis à analyse doivent être préalablement passés».
Au sixième alinéa du paragraphe 1o du même article, les mots: «Dans le cas particulier où la charge polluante,» sont remplacés par les mots: «Dans le cas particulier où tout ou partie de la charge polluante,».
Le dernier alinéa du paragraphe 1o du même article est remplacé par les deux alinéas suivants:
«Lorsque les refus de tamis, les matières décantées et les matières flottantes non homogénéisables représentent plus de 1 p. 100 de la masse de l'échantillon, l'ensemble de ces matières sera soumis à l'essai de lixiviation suivant la norme Afnor X 31-210. Le mélange des deux premiers lixiviats obtenus fera l'objet d'une détermination des matières oxydables et des matières inhibitrices qui viendront s'ajouter à celles mesurées sur la phase liquide après décantation.
«Les différentes déterminations seront faites dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons. En cas de nécessité, les échantillons seront conservés, sans congélation, à une température de + 4oC.» Au paragraphe 3o du même article, les mots: «sur l'eau décantée deux heures» sont remplacés par les mots: «sur liquide après décantation et, si nécessaire, sur lixiviats».
Aux paragraphes 4o et 6o du même article, les mots: «sur eau décantée pendant deux heures» sont remplacés par les mots: «sur liquide après décantation et, si nécessaire, sur lixiviats». Aux mêmes paragraphes, le mot: «expérimentale» est supprimé.
Le premier alinéa du paragraphe 5o du même article est supprimé.
Au deuxième alinéa du paragraphe 5o, après les mots: «La détermination des sels solubles est effectuée» sont ajoutés les mots: «sur l'échantillon prélevé».
L'intitulé du paragraphe 7o du même article est remplacé par l'intitulé suivant: «Azote réduit (organique et ammoniacal)».
Au premier alinéa du paragraphe 7o du même article, les mots «azote (organique + NH4) est effectuée sur eau brute» sont remplacés par les mots: «azote réduit (organique et ammoniacal) est effectuée sur l'échantillon prélevé».