Article (Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 3. - Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par la direction de l'administration générale (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique paritaire ministériel, est révisée périodiquement.