Article (Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule: Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.