Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif aux modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G. par la voie de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale)
Art. 4. - A titre transitoire, et pour une durée maximale de quatre ans à compter de la parution du présent arrêté, les stagiaires qui ont accompli avec succès les trois premières années du cursus expérimental de formation professionnelle organisé à l'école d'architecture de Paris-La Défense peuvent bénéficier d'un allégement portant sur six certificats au maximum.
Les stagiaires qui ont bénéficié de l'allégement maximal prévu à l'alinéa ci-dessus doivent justifier d'une activité professionnelle préalable de cinq ans au moins dans le domaine de l'architecture, sous le contrôle d'un architecte ou d'un bureau d'architectes.