Article (Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Article (Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.