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Article (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
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Article (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Art. 6. - La mission interministérielle de l'effet de serre a son siège au ministère de l'environnement.