Articles

Article (Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Article (Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit:
a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires, dont le directeur de l'école, président du comité, et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.