Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses)
Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est complétée afin d'y inclure de nouvelles phrases de risques conformément aux spécifications de l'annexe I du présent arrêté.