Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale)
Art. 2. - Les certificats regroupent de façon cohérente des enseignements et des activités pédagogiques autour d'un objectif de formation ou d'un thème commun.