Article (Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale commune au centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie et au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure)
Sont imposables à la taxe à l'importation en France métropolitaine, y compris la Corse, les produits ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1992
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