Article (Décret no 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)
«Le nombre des emplois d'aide technique principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.»