Article (Arrêté du 24 avril 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
TOSHIBA SYSTEMES S.A.
Le photocopieur Toshiba 1210;
Le photocopieur Toshiba 1710;
Le photocopieur Toshiba 2310;
Le photocopieur Toshiba 2510;
Le photocopieur Toshiba 4010;
Le photocopieur Toshiba 5010/5020;
Le photocopieur Toshiba BD 7910;
Le photocopieur Toshiba BD 9240;
Le photocopieur couleur Toshiba Chromatouch 1000.
Procédés d'encrage:
- les procédés d'encrage noir des photocopieurs Toshiba:
- 1210;
- 1710 identique à celui du 2310;
- 2510;
- 4010;
- 5010/5020;
- BD 7910;
- BD 9240;
- le procédé d'encrage couleur du photocopieur Toshiba Chromatouch 1000.