Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 1er.. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 à l'organisme suivant:
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.