Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1992: A. - Pour la catégorie A aux organismes suivants:
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX;
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
B. - Pour la catégorie D à l'organisme suivant:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.