Article (Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Article (Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.