Article (Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans)
Art. 4. - L'admission des élèves à l'Institut polytechnique de Sevenans s'effectue selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.