Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre)
Art. 1er. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
- «sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de la défense» sont remplacés par les mots:
«sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information en circonscription militaire de défense»;
- «directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense» sont remplacés par les mots:
«directeur des télécommunications et des systèmes d'information en circonscription militaire de défense».