Article (Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés)
Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et les préfets des départements traversés par cette épreuve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.