Article (Arrêté du 20 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifiée comme suit:
«No 8: des téléphonistes, des agents administratifs, des agents des services techniques et des agents de service.»