Article (Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux modes pédagogiques)
Art. 1er. - Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'article 3 du décret du 24 janvier 1992 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques.