Article (Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
Art. 2. - Les renvois (1) et (7) du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé sont modifiés et remplacés par les renvois correspondants du tableau annexé au présent arrêté.