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Article (Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles)

Article (Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles)

ANNEXE



Symbole d'exemption à l'utilisation

d'un système de retenue (application de l'article 4[a])

CLICHE