Article (Décret no 91-1316 du 27 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 34660000 F et un crédit de paiement de 35436000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.