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Article (Arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission)

Article (Arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.