Article (Décret no 91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Art. 3. - Il est créé dans le décret du 9 mai 1988 susvisé un article 13-1 ainsi rédigé:
«Art. 13-1. - Le grade d'agent chef principal comporte trois échelons.
«La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/1991
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