Article (Décret no 92-407 du 22 avril 1992 portant suppressions et créations d'emplois au budget des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des affaires sociales et de l'intégration (services communs))
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère des affaires sociales et du travail (services communs), au chapitre 31-01 :
- sept emplois d'inspecteur des affaires sociales (indice 653, groupe B);
- un emploi de conseiller supérieur au travail et à la législation sociale (indice 816, groupe C);
- un emploi d'inspecteur de 2e classe des affaires sanitaires et sociales (indices 341, 484);
- un emploi d'infirmier de 1er grade (indices 298, 468);
- un emploi d'adjoint administratif d'administration centrale (échelle 4,
indices 241, 330).