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Article (Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié et l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié relatifs aux comités techniques paritaires (direction générale de l'aviation civile))

Article (Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié et l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié relatifs aux comités techniques paritaires (direction générale de l'aviation civile))

Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
«Auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.» II. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«Comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile:
«Représentants de l'administration:
«- dix membres titulaires;
«- dix membres suppléants.
«Représentants du personnel:
«- dix membres titulaires;
«- dix membres suppléants.»