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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Président: M. Gérard Meignie, président du tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Humbert.