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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

COUR D'APPEL DE DOUAI


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Président: M. Gérard Meignie, président du tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Humbert.