Article (Décret no 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons)
Art. 13. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.