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Article (Décret no 91-1244 du 10 décembre 1991 modifiant le décret no 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels des parcs et jardins relevant du ministère chargé de la culture)

Article (Décret no 91-1244 du 10 décembre 1991 modifiant le décret no 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels des parcs et jardins relevant du ministère chargé de la culture)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les personnels des parcs et jardins relevant du ministère de la culture comportent les corps suivants:
«1o Le corps des jardiniers en chef;
«2o Le corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins;
«3o Le corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.»