Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 11. - L'admission définitive des candidats aux recrutements visés aux articles 9 et 10 ci-dessus engagés dans la préparation du baccalauréat est subordonnée à l'obtention de ce diplôme.