Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 10. - Une autre voie d'accès organisée selon les modalités définies à l'article 9 ci-dessus peut également être ouverte dans certaines écoles nationales d'ingénieurs, aux élèves engagés dans la préparation du baccalauréat des séries C et D.
L'arrêté prévu à l'article 7 ci-dessus précise chaque année les écoles recrutant par cette voie d'accès et le nombre de places offertes.