Article (Décret no 91-1411 du 31 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Art. 1er. - I. - Il est créé dans le code de la santé publique une troisième partie: Décrets.
II. - Il est inséré dans le code de la santé publique (troisième partie:
Décrets) un livre VII intitulé Etablissements de santé, thermo-climatisme,
laboratoires.
III. - Le titre Ier de ce livre est intitulé Etablissements de santé et comprend sept chapitres intitulés comme suit:
Chapitre IerA. - Principes fondamentaux;
Chapitre Ier. - Missions et obligations des établissements de santé;
Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires;
Chapitre III. - Les actions de coopération;
Chapitre IV. - Les établissements publics de santé;
Chapitre V. - Les établissements de santé privés;
Chapitre VI. - Expérimentations et dispositions diverses.