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Article (Arrêté du 29 avril 1992 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auprès des commissions administratives paritaires des corps des administrateurs des postes et télécommunications, des ingénieurs des télécommunications et des inspecteurs généraux des postes et télécommunications)

Article (Arrêté du 29 avril 1992 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auprès des commissions administratives paritaires des corps des administrateurs des postes et télécommunications, des ingénieurs des télécommunications et des inspecteurs généraux des postes et télécommunications)

Art. 2. - Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.