Article (Décret du 4 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur des Journaux officiels, et de M. Jean-Didier Roux, adjoint au directeur des Journaux officiels, M. Claude Corbin, secrétaire général des Journaux officiels, est autorisé à signer, au nom du Premier ministre, tous les documents visés au paragraphe a de l'article 1er.