Article (Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant las dispositions statutaires applicables à ce corps)
Art. 17. - Pour la constitution initiale du corps régi par le présent décret, sont intégrés dans ce corps les personnels relevant des corps, grades ou emplois suivants:
1o Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, et notamment ses articles 6 à 8:
a) Inspecteur du Mobilier national hors classe;
b) Inspecteur principal du Mobilier national.
2o Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, et notamment ses articles 21, 22, 25 à 29, 32 et 33:
a) Maître artiste licier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie;
b) Maître teinturier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie;
c) Sous-chef d'atelier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie;
d) Chef des ateliers de haute et basse lice des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie;
e) Chef d'atelier de teinture des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
3o Personnels régis par le décret du 27 octobre 1967, et notamment ses articles 2, 3 et 7 à 18:
a) Chef artiste décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres;
b) Chef céramiste d'art de la Manufacture nationale de Sèvres;
c) Maître d'art céramique hors classe de la Manufacture nationale de Sèvres; d) Sous-chef du service artistique de la Manufacture nationale de Sèvres;
e) Sous-chef de la fabrication de la Manufacture nationale de Sèvres;
f) Chef de la fabrication de la Manufacture nationale de Sèvres;
g) Chef du service artistique de la Manufacture nationale de Sèvres;
h) Chimiste en chef de la Manufacture nationale de Sèvres.