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Article (Arrêtés du 31 mars 1992 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 31 mars 1992 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 31272861 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.