Article (Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 1er. - Sont ajoutés à la 3e catégorie prévue par l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé les postes territoriaux de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.