Article (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l'année 1992)
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.