Article (Arrêtés du 17 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et Mlle Fabienne Lembolez,
administrateurs civils.