Article (Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways)
Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1991 et antérieure au 1er juillet 1992, la revalorisation est de 1 p. 100; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1991 est fixé à 1; Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1992, une revalorisation de 1,8 p. 100 est appliquée; le coefficien applicable aux salaires de l'année 1991 est fixé à 1,018.