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Article (Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de fa France)

Article (Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de fa France)

c) Du supplément pour l'accès à certains trains et du prix de la couchette ou du wagon-lit;
d) Du coût des éventuels transports annexes tels que transports en commun,
navettes au départ et à l'arrivée et utilisation des parcs de stationnement.