Articles

Article (Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine)

Article (Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.