Article (Arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris)
Commission administrative paritaire no 2
Corps de catégorie B
Groupe 1. - Personnels techniques
Sous-groupe 1. - Adjoints techniques de classe exceptionnelle.
Sous-groupe 2. - Adjoints techniques de classe supérieure.
Sous-groupe 3. - Adjoints techniques de classe normale.