Article (Arrêté du 14 août 1992 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris)
Art. 2. - Les listes de candidats constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent également l'objet et la date du scrutin, le nom de l'organisation syndicale ou des organisations syndicales en cas de liste commune, le nom et prénom des candidats ainsi que pour chacun d'entre eux le corps ou emploi dont il relève, ainsi que son grade.
Les listes sont imprimées à la charge de la direction départementale des affaire sanitaires et sociales pour ce qui concerne le scrutin départemental et de l'établissement, pour ce qui concerne le scrutin local.