Article (Décret no 92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)
Art. 4. - A l'article 8 dudit décret, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Le Conseil national du tourisme comprend cinq sections: la section des questions économiques, la section des affaires sociales, la section de l'aménagement touristique, la section de l'organisation territoriale du tourisme, la section des questions européennes et internationales.»