Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-438 du 12 mai 1992 autorisant la société Télé-Bleue à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard)
Art. 1er. - La société Télé-Bleue, dont le siège social est situé rue de Broussan, 30128 Garons, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service privé de télévision de pays à caractère local dénommé Télé-Bleue, diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes) et pour une durée quotidienne minimum de douze heures.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe II, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.